Plomberie : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?
C'est la question qui revient le plus souvent quand j'interviens dans un logement loué. La règle générale est simple, et les exceptions le sont aussi.
La règle en une phrase
Le locataire paie l'entretien courant et les petites réparations d'usage. Le propriétaire paie tout ce qui relève de la vétusté, de la mise aux normes et du gros équipement.
Ce qui est à la charge du locataire
- Le débouchage des évacuations quand il résulte d'un usage normal (cheveux, graisses, objets)
- Le remplacement des joints, des mousseurs et des flexibles de douche
- Le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau ou d'un joint de robinet
- L'entretien courant de la robinetterie, dont le détartrage
- Le dégorgement d'un siphon
Ce qui est à la charge du propriétaire
- Le remplacement d'un chauffe-eau hors d'usage par vétusté
- Les fuites sur les canalisations encastrées ou dans les murs
- Le remplacement d'une robinetterie vétuste (et non simplement mal entretenue)
- La réfection d'un réseau ancien ou non conforme
- Tout ce qui touche à la structure et au bâti
Les cas qui font débat
Le chauffe-eau en panne. Une résistance entartrée après des années sans entretien peut être imputée au locataire ; une cuve percée par l'âge est clairement pour le propriétaire. Dans les faits, quand l'appareil a plus de dix ans, c'est presque toujours au propriétaire.
Le WC bouché. Usage normal, c'est le locataire. Mais si le bouchon vient d'une canalisation dégradée ou d'un défaut de pente, c'est le propriétaire. Un plombier peut le constater — demandez-le explicitement sur la facture.
Le robinet d'arrêt grippé. C'est de la vétusté, donc propriétaire.
Mon conseil aux deux parties : demandez que la facture mentionne la cause et pas seulement les travaux. « Débouchage WC » ne tranche rien. « Débouchage WC — bouchon de lingettes dans le siphon » ou « Débouchage WC — canalisation affaissée en aval » tranche immédiatement, et évite un mois de discussions. Je le précise systématiquement sur mes factures.
En cas de désaccord
La liste officielle des réparations locatives figure dans un décret de 1987 qui sert de référence à tout le monde, propriétaires, locataires et juges. En cas de blocage, la commission départementale de conciliation peut être saisie gratuitement avant toute procédure.
Appelez-moi, je réponds 24 h/24 : 06 23 52 57 07. Le conseil au téléphone ne coûte rien, et il m'arrive souvent de régler le problème sans me déplacer.